OGI a signé la Charte d'Engagement de l’Évaluation Environnementale



OGI a signé le 20 janvier la Charte d'Engagement dans le domaine de l’Évaluation Environnementale lancée en juin 2015 par le ministère de l’Écologie et les deux fédérations Syntec-Ingénierie et Cinov Territoires et Environnement. 
Cette charte définit en 8 points, les engagements pris par les bureaux d'études intervenant dans le domaine des évaluations environnementales. 
Le terme "évaluation environnementale" correspond notamment à l'évaluation des incidences des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics ou privés et des plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement. 

Entrent par exemple dans le champ de l’évaluation environnementale, les études d’impact visées à l’article L122-1 du code de l’environnement, l'évaluation des incidences des plans et programmes visée à l’article L122-4 du code de l’environnement, les évaluations environnementales prévues à l'article L121-10 du code de l'urbanisme, ainsi que le document d’incidences requis au titre de la loi sur l’eau prévu à l’article R214-6 du code de l’environnement et l’évaluation des incidences Natura 2000 visée à l’article L414-4 du code de l’environnement. 

Les huit points de la Charte d'Engaagement de l'Evaluation Environnementale :
1. GARANTIR L'INDÉPENDANCE 
2. ASSURER UN DEVOIR DE CONSEIL ET LA CONFIDENTIALITÉ 
3. TRAVAILLER EN TOUTE TRANSPARENCE 
4. PROPOSER DES MOYENS ADAPTÉS 
5. IDENTIFIER LES COMPÉTENCES ADAPTÉES 
6. MOBILISER DES COMPÉTENCES ADAPTÉES 
7. DISPOSER D’UNE CAPACITÉ EN ORGANISATION, EN GESTION DE PROJET ET D’UN SUIVI DE LA QUALITÉ 
8. ÊTRE RESPONSABLE  


L'intégralité des engagements de la Charte : 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_BE_eval_env.pdf