LOT N°2 : Études et prestations loi sur l’eau.
Ce lot vise à couvrir l’ensemble des besoins spécifiques en matière d’études environnementales liées aux cours d’eau et aux zones humides réalisées dans le cadre d’un aménagement de route départementale.
Ces études pourront traiter aussi bien de :
- la réalisation de dossiers «loi sur l’eau» de type déclaration ou autorisation, y compris les documents d’incidence associés
- la réalisation d’études d’incidences Natura 2000, d’études de type "inventaire d’espéces"
- la réalisation d’études de rétablissement de la continuité écologique (sédimentaire et piscicole)
- la réalisation d’études de stabilisation de berge par génie végétal
- la demande de dérogation pour la destruction d’espèce protégée ou de son habitat (L411-2 du code de l’environnement), etc.
LOT N°4 : Études d’impact et documents d’incidence, Dossiers DUP, Dossiers de mise en compatibilité.
Ce lot vise à couvrir l’ensemble des besoins relatifs :
- à la réalisation, la rédaction ou à l’assemblage de dossiers d’enquête préalable à une DUP
- à la réalisation de dossiers de mise en compatibilité de documents d’urbanisme
- à la réalisation de documents d’incidence ou d’études d’impact dans le cadre d’une procédure au titre du Code de l’environnement notamment (ou tout autre code) dans un autre domaine que le domaine spécifique de l’eau et des milieux aquatiques.