La réglementation européenne sur l’eau exige d'atteindre l'objectif d'un bon état général des eaux dès l’année 2015. Elle impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau.
Dans ce cadre, la législation sur l’eau et les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau organisent une gestion équilibrée de la ressource en eau afin de permettre la réalisation de projets divers tout en préservant l’eau et les milieux aquatiques contre les atteintes qu’ils peuvent subir.
OGI apporte son aide aux maîtrises d’ouvrage avec l'objectif de concevoir des projets respectant le milieu aquatique en vérifiant que les projets sont respectueux des prescriptions de la loi sur l’eau par le biais de la « Nomenclature Eau ».
Selon les caractéristiques des projets, OGI réalise des dossiers "loi sur l’eau" relevant du régime de déclaration (autorisation administrative se présentant sous la forme d’une autorisation de travaux) ou du régime d’autorisation (arrêté préfectoral d’autorisation).
Dans ce cadre, la législation sur l’eau et les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau organisent une gestion équilibrée de la ressource en eau afin de permettre la réalisation de projets divers tout en préservant l’eau et les milieux aquatiques contre les atteintes qu’ils peuvent subir.
OGI apporte son aide aux maîtrises d’ouvrage avec l'objectif de concevoir des projets respectant le milieu aquatique en vérifiant que les projets sont respectueux des prescriptions de la loi sur l’eau par le biais de la « Nomenclature Eau ».
Selon les caractéristiques des projets, OGI réalise des dossiers "loi sur l’eau" relevant du régime de déclaration (autorisation administrative se présentant sous la forme d’une autorisation de travaux) ou du régime d’autorisation (arrêté préfectoral d’autorisation).
